Section Crépy-en-Valois - Oise

Sept heures vingt du matin ce dimanche 03 janvier (oui, je rentrais!), une dame de ma connaissance – dont j’espère qu’elle choisit elle-même ses jours et horaires de travail – me remet la brochure mensuelle de propagande photographique de la mairie UMPiste crépynoise. Je l’ouvre machinalement et je m’aperçois que le maire nous gratifie d’un édito de sa plume. Mazette !! Comme je n’espérais rien sur le fond je n’ai pas ressenti de déception en découvrant un texte d’une platitude à faire rougir un collégien. Mais mon sang ne fit qu’un tour en lisant « Que 2010, VOIT Crépy poursuivre son développement » Passons sur l’usage de la ponctuation (la virgule superflue après 2010 et l’absence de point final) et arrêtons-nous sur le barbarisme du verbe « voir » conjugué au présent de l’indicatif au lieu du présent du subjonctif ..Que Crépy « VOIE »… ,Monsieur le Maire,que Crépy « VOIE » …
Crépy verra-t-elle poursuivre le développement de logements destinés aux classes moyennes ou supérieures sans qu’un seul logement social nouveau soit implanté ? Comment est ressenti le « nouvel élan » annoncé à grands renforts de promesses électorales par les concitoyens les plus démunis ?
Et je me surprends qu’aucun des amis du conseil municipal associés aux vœux n’ait remarqué la faute… Et, plus grave, que les collaborateurs du cabinet pourtant correctement rémunérés pour ce genre de travail n’aient pas suggéré la correction à leur employeur.
Il est vrai qu’avec un président qui n’utilise que rarement la négation dans ses discours et qui malmène la syntaxe à chaque coin de phrase, l’exemple vient d’en haut.
Tout cela pourrait sembler anodin si tout allait au mieux dans le pays, dans la commune. Hélas, il n’en est rien et nous sommes devant la traduction de l’amateurisme qui tient lieu de gouvernance, ici et là.

Ce que je souhaite aux Crépynois, pour ma part, c’est de se rendre massivement dans les bureaux de vote en mars prochain pour y exprimer leur refus d’une politique qui ne profite qu’aux nantis.

Danièle Bellard-F.

Chers lectrices et lecteurs de ce blog,
Je souhaite à vous et vos proches une année 2010 faite d’espoirs, de réussites et de joies.
Je sais combien la période est difficile pour beaucoup de nos concitoyens. J’aimerais que chacun trouve le courage de s’opposer aux injustices et que nous imaginions ensemble un autre avenir. Il nous faudra de la force, de l’enthousiasme et de la solidarité.
Ne laissons pas brader notre République.

Rodrigue Fernandez

Bien que la doctrine officielle du président de la République Nicolas Sarkozy soit de ne pas augmenter les impôts, les ménages, pour peu qu’ils roulent beaucoup, se chauffent au fuel ou au gaz, partent à la retraite, épargnent, utilisent les niches fiscales ou soient victimes d’accidents du travail, seront davantage taxés en 2010. Les entreprises, elles, seront mieux loties. Elles acquitteront la taxe carbone, mais bénéficieront de 11,7 milliards d’allégements fiscaux du fait de la suppression de la taxe professionnelle.

Aperçu de ce qui attend les uns et les autres en 2010 alors que les lois de finances et de financement de la Sécurité sociale ont été adoptées par le Parlement.

MÉNAGES
Création de la taxe carbone (+ 2,7 milliards d’euros). Pour lutter contre le réchauffement climatique est instituée, dès le 1er janvier 2010, une taxe carbone sur les produits énergétiques mis en vente, utilisés ou destinés à être utilisés comme carburant ou combustible. Cette taxe renchérira de 4,11 centimes d’euro/litre le prix de l’essence et de 4,52 centimes d’euro/litre celui du gazole.

Restitution forfaitaire du produit de la taxe carbone (- 2,7 milliards). Un crédit d’impôt sur le revenu est institué pour rendre aux ménages le montant de la taxe carbone et la TVA qui y est associée. Cette restitution, forfaitaire, prendra la forme d’un crédit d’impôt fixé à 46 euros pour une personne seule et 92 euros pour un couple soumis à imposition commune. Ces montants seront portés respectivement à 61 et 122 euros pour les contribuables domiciliés dans une commune non intégrée à un périmètre de transport urbain. Le crédit d’impôts sera en outre majoré de 10 euros par personne à charge.

Pour ceux qui paient l’impôt sur le revenu, la restitution se fera au moment du paiement de l’impôt. Pour les autres, elle prendra la forme d’un chèque vert, en principe versé en février. Gagneront à l’opération les ménages qui consomment peu de CO2, y perdront ceux qui en consomment beaucoup pour se déplacer ou se chauffer.
Nouveau plafonnement des niches fiscales (+ 15 millions). L’avantage global en impôt procuré par les niches fiscales ne pourra excéder un montant de 20 000 euros et 8 % du revenu imposable (contre 25 000 euros et 10 % cette année). Il n’est cependant pas tenu compte dans le calcul du plafonnement de certaines réductions d’impôt pour les investissements outre-mer, pour la location meublée non professionnelle et pour l’acquisition de logements neufs destinés à la location (dispositif Scellier).

Prélèvements supplémentaires pour certains épargnants (+ 386 millions). L’exonération de prélèvements sociaux (CSG et CRDS, 12,5 % au total) dont bénéficiaient les contrats d’assurance-vie multisupport, dénoués par le décès du souscripteur, est supprimée. La mesure rapporte 273 millions à l’Etat. De même, la CSG et la CRDS s’appliqueront dès le premier euro aux plus-values boursières. Cette mesure, qui concerne environ 10 millions de Français, rapportera 113 millions à l’Etat.

Hausse du forfait hospitalier (+ 160 millions). Les patients hospitalisés plus de vingt-quatre heures devront payer 18 euros par jour au titre du forfait hospitalier au lieu de 16. Des exonérations sont prévues notamment pour les bénéficiaires de la couverture maladie universelle (CMU) et les femmes enceintes.

Déremboursement de médicaments (+ 145 millions d’euros). Le taux de remboursement par la Sécurité sociale de 110 médicaments est ramené de 35 % à 15 %.

Fiscalisation partielle des indemnités journalières des accidentés du travail (+ 135 millions). L’exonération des indemnités journalières versées aux victimes d’accident du travail – près de 704 000 personnes en 2008 – est plafonnée à 50 % de leur montant.

Fiscalisation des indemnités de départ à la retraite volontaire. (+ 50 millions). Jusqu’à présent, les salariés qui optaient pour un départ volontaire à la retraite hors plan de sauvegarde de l’emploi bénéficiaient d’une exonération d’impôt sur leurs indemnités, dans la limite de 3 050 euros. Cette exonération est supprimée.

Seront donc imposables, dès le premier euro, les indemnités versées lors du départ volontaire du salarié et du départ volontaire en préretraite, sauf application de régimes spécifiques (préretraites de branche, préretraites-licenciements du Fonds national de l’emploi et cessation d’activité des victimes de l’amiante).

Maintien du crédit d’impôt pour les dépenses d’équipement de l’habitation principale des personnes âgées et handicapées. Le dispositif est prorogé jusqu’au 31 décembre 2010.

ENTREPRISES
Taxe carbone (+ 1,1 milliard d’euros). Les entreprises devront elle aussi acquitter la taxe carbone, à l’exclusion des entreprises impliquées dans l’échange de quotas de CO2. Certaines professions sensibles, comme l’agriculture et la pêche, bénéficieront d’une application progressive de ce nouveau prélèvement. Les transporteurs routiers qui menaçaient de bloquer les routes à Noël ont obtenu un allégement de charges de 100 millions d’euros qui compensera le coût de la taxe carbone.

Réforme de la taxe professionnelle (- 11,7 milliards). La suppression de la taxe professionnelle (TP) représente pour les entreprises un allégement fiscal de 11,7 milliards d’euros en 2010 et de 4,3 milliards (nets d’impôt sur les sociétés) en régime de croisière.

Prolongation d’un an du remboursement immédiat du crédit d’impôt recherche (- 2,5 milliards).

Prélèvements sur les “retraites chapeaux” et l’épargne salariale (+ 425 millions d’euros). Les employeurs accordant des “retraites chapeaux” à certains de leurs cadres dirigeants devront payer deux fois plus qu’aujourd’hui. Ils devront aussi acquitter une contribution additionnelle de 30 % sur les rentes supérieures à 276 960 euros pour les nouveaux retraités. Cela représente une charge supplémentaire de 25 millions d’euros. Le taux du forfait social patronal sur les revenus de l’épargne salariale est par ailleurs relevé de 2 % à 4 % (+ 400 millions).

Contribution exceptionnelle sur les organismes complémentaires d’assurance-maladie. (+ 250 millions). Ils seront redevables d’une contribution de 0,77 % pour financer la lutte contre la grippe A (H1N1).

Contribution pour frais de contrôle bancaire (+ 100 millions). Les organismes financiers devront verser, au profit de la Banque de France, une taxe au taux compris entre 0,4 pour mille et 0,8 pour mille des fonds propres pour financer les opérations de contrôle.

Claire Guélaud pour “le Monde.fr“

Quelle ne fut pas ma surprise de découvrir en page 4 du «Crépy infos» de décembre 2009 un article non signé informant la population de l’ouverture d’une ligne de bus Crépy–Roissy, à compter du 1er décembre, sans que soient mentionnées les instances auxquelles les usagers doivent ce progrès significatif pour leurs déplacements.
«Sans ce service, pour se rendre à Roissy, il faut prendre le train jusqu’à Aulnay-sous-Bois et emprunter le RER, indique Arnaud Foubert» mais le maire UMP oublie d’indiquer que c’est grâce aux efforts conjoints du Conseil Général de l’Oise et du Conseil Régional de Picardie que cette ligne est créée. On ne sait jamais, si quelques électeurs pouvaient être dupés et lui en attribuer le mérite.

Rodrigue Fernandez

C’est à Venette, accueillis par Renza Fresch, Maire et Conseillère régionale, que se sont retrouvés les socialistes du Compiégnois/Valois le lundi 30 Novembre 2009, en présence de leurs élus et de leurs secrétaires de section. Ce fut une occasion sympathique de retracer le chemin parcouru en six ans dans tous les domaines de compétences de la Région et d’échanger autour de remarques et propositions.
L’équipe Régionale peut être fière de son bilan en général, et en particulier en matière de transports (premier bus de la ligne Crépy – Roissy ce mardi 1er décembre –partenariat avec le Conseil Général), d’aides aux étudiants boursiers qui sont tous dotés d’ une mutuelle -90,00 euros/an-, entre autres aides.
La Picardie est la première région en matière d’aide à la construction de logements sociaux; de nombreux emplois ont été crées auprès d’associations; la liste des réalisations est longue et Claude Gewerc l’a commentée avec compétence, enthousiasme et humour.
Le projet se peaufine au cours de ces réunions des «pays» et au cours de réunions départementales plus pointues.
C’est un projet aux ambitions élevées pour la Picardie et ses habitants que nous serons fiers de défendre auprès des électeurs.
Danièle Bellard-F.

En déplacement en banlieue parisienne, Nicolas SARKOZY a ressorti son discours sur l’insécurité et la tolérance zéro. Un discours désormais bien rodé puisqu’il le ressert systématiquement avant chaque échéance électorale aussi déconnectée soit elle de la question de l’insécurité. Vouloir mettre le développement de la vidéosurveillance au centre du débat des élections régionales quand les Régions n’ont pas la moindre compétence en matière de sécurité, il fallait oser.

Il faut également oser continuer à faire de l’insécurité son fond de commerce quand, comme Nicolas SARKOZY, on a la haute main sur les politiques menées en la matière depuis 2002 et que l’on obtient de si mauvais résultats.

Que le Chef de l’Etat s’investisse directement dans une campagne régionale en dit d’ailleurs long sur son désir de tout contrôler et de battre en brèche la décentralisation, ce que nous dénonçons depuis plusieurs mois. Nicolas SARKOZY veut recentraliser. C’est avec lui, le Jacobinisme qui revient au grand galop.

Qu’il s’investisse dans une campagne régionale en mettant ces thèmes là en avant tout en dénonçant les dépenses des collectivités alors qu’en même temps, lui et François FILLON ne cessent de leur demander de financer des opérations qui ont toujours relevé de la compétence de l’Etat est plus insupportable encore.

Essayer d’occulter ainsi le vrai débat de fond sur l’avenir de la décentralisation que nos concitoyens sont en droit d’attendre est proprement inacceptable.

Par Martin Malvy

La commission chargée de préparer le «grand emprunt» annoncé par Nicolas Sarkozy, présidée par Alain Juppé et Michel Rocard, s’apprête à rendre ses conclusions, en vérité déjà largement connues: ils proposent un montant limité à 35 milliards d’euros, ne se prononcent pas sur le mode d’émission, et fixent des priorités orientées vers les dépenses d’avenir. Cet emprunt aura donc lieu.

J’y reste pour ma part hostile.
Non que je ne sois pas conscient du besoin impératif d’agir pour tirer l’économie française de son ornière. Le grand emprunt est d’ailleurs en soi un aveu, celui de l’insuffisance, presque de l’inexistence du plan de relance de l’hiver 2008, à la fois d’un montant très faible — 26 milliards d’euros affichés, 8 milliards réels — et profondément déséquilibré — ne comportant aucune mesure pour le pouvoir d’achat des plus fragiles.

Mais l’emprunt est avant tout une fuite en avant. Le pouvoir sous-estime gravement la situation préoccupante des finances publiques françaises. Le déficit de l’Etat est de 140 milliards d’euros en 2009, il sera de 115 milliards d’euros en 2010. Le déficit «structurel» est passé en trois ans de 35 milliards d’euros à 50 milliards d’euros. En découle une explosion de la dette publique, qui est déjà de 1.413 milliards d’euros — 72,9% du PIB — et devrait passer à 1.650 milliards fin 2010 – soit 84% du PIB, la charge des intérêts s’élevant à 42,5 milliards d’euros. Dans le même temps, le déficit des comptes sociaux atteint 24 milliards d’euros en 2009, et devrait s’élever à 30 milliards par an entre 2010 et 2012. La conclusion est claire: nous connaissons la pire dégradation de nos finances depuis 1958.

Ajouter de la dette à la dette
Celle-ci est dûe marginalement au plan de relance, pour beaucoup à la crise, significativement au poids du «paquet fiscal», inefficace et injuste, de l’été 2007, essentiellement à l’état de notre économie et notamment au faible dynamisme de notre appareil productif. Emprunter, dans ces conditions, c’est ajouter de la dette à la dette, avec le risque d’entraîner un «effet boule de neige»: soulignons au passage que les émissions d’emprunt sur les marchés se sont élevés à 275 milliards d’euros en 2009, et sont prévues à hauteur de 212 milliards d’euros en 2010.
Ajoutons à cela deux autres risques: celui de l’injustice, si l’emprunt est contracté auprès du public, favorisant les ménages qui disposent de la capacité d’épargne la plus forte, et celui de l’insincérité budgétaire, s’il n’est qu’un collectif déguisé et une émission supplémentaire sur les marchés, non validés par le Parlement. Cet emprunt aurait, enfin, un impact non négligeable sur un budget de l’Etat déjà asphyxié, accroissant la charge d’intérêts, déjà écrasante, de 5 milliards d’euros en 5 ans. La dette est bien pour moi l’ennemie de la gauche, des services publics, et sur la longue distance, celle de l’avenir.

Dès lors, j’ai la conviction que, si un plan de relance est bel et bien nécessaire, l’emprunt serait, lui, fortement nuisible. Les besoins de l’économie française sont indéniables, et la Commission Juppé-Rocard les a, d’après les éléments qui ont filtrés de ses travaux, bien identifiés. Il s’agit, pour moi, de remédier au sous-investissement structurel de l’économie française, de pallier ses insuffisances en matière d’innovation, d’entreprenariat et de recherche. Les indicateurs sont, à cet égard, très parlants.

Les dépenses affectées à la recherche et au développement ne cessent de baisser en termes relatifs. L’effort de recherche est descendu, en 10 ans, de 2,4% du PIB à 2%, alors que la dette publique ne cessait d’enfler. L’investissement français dans l’enseignement supérieur est largement inférieur à celui consenti par nos voisins. La France dépense 8.000 euros par an et par étudiant, là où les Etats-Unis exposent 21.000 euros, la Suède 15.000 euros, l’Allemagne 11.000 euros. Il s’agit donc de préparer l’éco-industrie de demain.

Un plan de relance de notre appareil productif devrait privilégier 4 orientations :
1) le développement des énergies renouvelables et des industries propres, avec une augmentation substantielle des moyens dévolus à la recherche;
2) les pôles de compétitivité, dont le financement reste modeste car trop éparpillé;
3) les nouveaux projets dans l’innovation industrielle, la recherche, l’enseignement supérieur, qui doit faire l’objet d’une forte priorité;
4) l’investissement dans les voitures électriques, les biotechnologies, les nano-technologies.

Un financement recherchant l’équité et la croissance, sans aggraver la dette, est possible.
Il est indispensable de définir une politique budgétaire et fiscale plus soutenable. Pour ce faire, il convient de réfléchir aux économies à effectuer sur la dépense fiscale. Celles-ci ne manquent pas, qu’il s’agisse de la TVA sur la restauration, qui n’a créé que peu d’emplois et n’a entraîné aucune baisse significative des prix, du bouclier fiscal ou des autres dispositions du «paquet fiscal» — baisse de l’impôt sur les successions, heures supplémentaires défiscalisées — ou encore des baisses successives de l’impôt sur le revenu et des «niches fiscales».

Imprudence et incertitude
A cette remise en cause de dépenses fiscales improductives et injustes devra nécessairement s’ajouter une réforme fiscale d’ampleur, passant au premier chef par la création d’un impôt sur le revenu unifié et progressif, fusionnant l’actuel IRPP et la CSG, incluant la PPE et le RSA. Je ne sais pas s’il s’agit là, comme le pense par exemple François Hollande, de la question centrale de 2012, mais c’est sans aucun doute un des problèmes essentiels auxquels nous devons nous attaquer.

En définitive, le grand emprunt m’apparaît à la fois comme une grande imprudence et une grande incertitude. Une grande imprudence, parce qu’il me paraît paradoxal d’aller chercher dans un emprunt de 30 à 50 milliards d’euros les moyens d’investir dans l’avenir, alors que l’Etat emprunte déjà près d’1 milliard d’euros par jour sur les marchés. Une grande incertitude, car le rendement du projet est aléatoire. Comme le dit excellemment le rapporteur général du budget — UMP — de la Commission des finances de l’Assemblée nationale, Gilles Carrez: «il est illusoire de croire à l’autofinancement du grand emprunt par le surplus de croissance qu’il susciterait». Oui, ce grand emprunt est inopportun. Mais puisqu’il existe, autant en faire le moins mauvais usage possible. Puissent les recommandations de la commission Juppé-Rocard servir

Par Pierre Moscovici

Depuis quelques années, le financement de la Sécurité Sociale se voit profondément remanié. L’effort des entreprises est allégé tandis que celui des ménages est systématiquement alourdi. Décryptage d’un transfert pondéral aux conséquences sanitaires dangereuses…

La structure du financement de la sécurité sociale se modifie, lentement mais sûrement, et à tous les niveaux. En août 2008, une enquête de la DREES (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques) relevait qu’en 1990, les entreprises contribuaient à 42% du financement de la protection sociale (toutes branches confondues), l’administration publique 27% et les ménages 31%. En 2006, les entreprises ne s’acquittaient plus que de 36% (-6), contre 24% (-3) pour l’administration et 40% (+9) pour les ménages.

Un glissement fondamental en toute discrétion

Sans avoir l’air d’y toucher, ce rapport de 2008 expliquait qu’en 1990, « le financement répondait ainsi à une logique selon laquelle les prestations correspondent au remplacement des revenus d’activité ou à leur prolongement [mais on constate aujourd'hui] une évolution significative du système français avec le développement de prestations universelles et leur financement par l’impôt ». En clair, il y a 20 ans, on considérait que la Sécurité Sociale remplaçait l’employeur en cas de pépin. D’où la prépondérance du financement par les cotisations sociales des entreprises.

« 1990, l’heure de la conscientisation » dit la chanson…

Mais aujourd’hui, les choses ont changé et l’Assurance maladie devient une assurance individuelle comme une autre. La santé s’assure comme une voiture, comme dirait Sarko (justifiant les franchises). Cynique, quand on sait que les entreprises grugeraient l’Assurance Maladie jusqu’à 1 milliard d’euros tous les ans en ne déclarant pas les maladies professionnelles (chiffre régulièrement révisé à la hausse). D’autant qu’une enquête Eurostat vient de montrer qu’en 2007, 8,6% des travailleurs européens avaient eu un problème de santé lié au travail durant l’année précédente et que 41 % des travailleurs de l’Union Européenne sont exposés à des facteurs qui peuvent affecter leur santé physique, tandis que 28% travaillent dans des conditions qui peuvent affecter leur bien-être mental (lire « La Sécu n’est pas une maladie »). Pour résumer, travailler devient de plus en plus dangereux, mais les employeurs se désengagent du financement de la protection sociale. Dont acte.

Les assurés passent à la caisse

Un nouveau rapport de la DREES a été publié en septembre 2009, qui concerne spécifiquement les dépenses santé de la Sécu. Et le résultat est du même tonneau : entre 2004 et 2008, la part payée par la Sécurité Sociale est passée de 78,5 à 76,8%, tandis que celle des mutuelles augmentait de 13,2 à 13,7% et celle des assurés grimpait de 8,3 à 9,4%. Déficit oblige, aujourd’hui, ce sont plus de 3 milliards d’euros qui sont annuellement transférés de la Sécu aux ménages, dont 1 milliard via les mutuelles qui ont été contraintes d’augmenter leurs tarifs de 50% entre 2002 et 2008 devant le désengagement de l’Etat, selon le Canard Enchaîné du 21/10/2009. La faute aux franchises médicales (pour 890 millions d’euros), aux multiples majorations du ticket modérateur, aux déremboursements de médicaments, dépassements d’honoraires, taxe sur les accidentés du travail… La liste des charges transférées de l’assurance maladie vers les ménages ne cesse de s’allonger, tandis que celle des employeurs s’allège toujours un peu plus.

Notre société se transforme en profondeur, et en silence

Résultat, 40% d’entre nous ont déjà retardé ou renoncé à au moins un soin en raison de son coût ; Pour 14% des Français, c’est le cas chaque année (Irdes). Et 8% (5 millions de personnes) sont dans une situation telle qu’ils renoncent à s’offrir une couverture complémentaire santé, majoritairement pour raisons financières. Une idée de cadeau pour Noël ?

(Article publié sur le site « Les mots ont un sens »)

Nous avons appris la disparation de Jean-Pierre Braine avec une grande émotion et une profonde tristesse.

Jean-Pierre était un ami qui a toujours défendu avec force et détermination, en tant que député de la 7ème circonscription de l’Oise, conseiller général et maire de Saint Just en Chaussée, les valeurs de la gauche et du socialisme.

Nous garderons de lui le souvenir d’un homme tout à la fois pudique, généreux et combatif.
Nous garderons de lui l’image d’un homme chaleureux, profondément attaché à ses racines, à l’Oise et à la Picardie, et tout particulièrement au Plateau picard qu’il incarnait si bien.

« Le lion du plateau picard » restera dans les mémoires de celles et ceux qui l’ont connu, de celles et ceux qu’il a servis inlassablement au nom de l’intérêt général et des valeurs républicaines.

Nous adressons nos plus sincères condoléances à sa famille et à ses proches.

Yves ROME
Président du Conseil général de l’Oise
Président de l’Union Départementale des Elus Socialistes et Républicains

Claude GEWERC
Président du Conseil régional de Picardie

André VANTOMME
Sénateur, premier Vice-président du Conseil général

Michel FRANCAIX
Député-maire de Chambly

N.B. : Jean-Pierre Braine à été notre député de 1981 à 1986 avant le redécoupage des circonscriptions. Il était très aprécié des militants socialistes crépynois qui seront présents à l’hommage laïque qui lui sera rendu Jeudi 12 novembre.